Dominique Provost

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Bille Dominique Bille-Provost Dominique Traboulsi
De: Dominique PROVOST
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Provost (Dominique)
psychiatre des hôpitaux, psychiatrie polyvalente : centre hospitalier spécialisé de Rouffach, secteur 68 I 02
Objet:
des fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers
dans les établissements suivants
Groupe:
Fonctions de chef de service les praticiens hospitaliers
JORFTEXT000000555899(source JORF)
mutation
22 Février 199822/02/1998
De: Provost (Dominique, Charles, Marie)
président-directeur général d'une société de transports ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
TRANSPORTS
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997